Henriette Pons

Autre nom possible de la personne recherchée:
Henriette De Rivaz
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021782185(source JORF)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509717(source JORF)
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004